Réception du projet d’ouvrage pour la STEP.

Réception des projets pour les Réseaux et les STAP.

La Direction de projet a poursuivi son travail de préparation du projet.

Les études tant pour la STEP elle-même que pour les nouveaux réseaux pour relier les STEP actuelles des communes concernées se sont poursuivies et ont engendré de nombreuses séances de travail avec le BAMO et les mandataires. Des choix stratégiques ont donc été fait aussi bien pour la STEP (traitement des micropolluants par ozonation, injection du biogaz produit, répartition des locaux entre les bâtiments et à l’intérieur de ceux-ci pour une exploitation la plus efficiente possible, etc.) que sur le choix des tracés des réseaux.

La prochaine étape étant la finalisation du projet d’ouvrage et des dossiers d’enquête pour fin mars 2024 et fin juin 2024 respectivement pour la STEP et les nouveaux réseaux de raccordement.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) ne s’est pas encore prononcée sur le recours contre la décision du Conseil communal d’Echallens du 23 juin 2022 et la décision de la Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport du 6 avril 2023 adoptant, respectivement approuvant la modification du plan d’affectation communal « Au Petit Moulinel » (extension de la STEP).

Adjudication du mandat de planificateur général au Groupement Triton ; début de l’étude de projet.

Entre fin 2020 et début 2021, chaque commune a approuvé le préavis municipal « Régionalisation de l’épuration Echallens Haut-Talent ».

Création de l’Association intercommunale STEP Echallens Talent – ASET, regroupant neuf communes désireuses d’unir leurs efforts pour l’épuration de leurs eaux, dont les statuts sont approuvés à cette date par le Conseil d’Etat.

Installation et assermentation du Conseil intercommunal (30 membres) et du Comité de direction (5 à 7 membres).

Adjudication des prestations de Bureau d’Assistance au Maître d’Ouvrage (BAMO) à l’entreprise Holinger SA, à Ecublens.

Le COPIL a proposé des statuts pour l’entrée à l’ASET, lesquels ont été soumis à des commissions ad’hoc dans chaque commune concernée pour analyse et questions. Le COPIL a répondu à chaque question et apporté les modifications et améliorations nécessaires aux statuts.

Dans le courant de l’année chaque Municipalité a présenté à son Législatif la teneur des statuts en prévision de l’adhésion à l’ASET.

Le COPIL élabore des statuts pour la future association et lui donne le nom de ASET « Association STEP Echallens Talent ».

Ces statuts sont soumis aux Exécutifs de chaque commune après une séance d’information.

Des commissions ont été nommées au sein des Législatifs de chaque commune.

Les investissements  totaux estimés bénéficieront de subventions fédérales et cantonales. C’est l’association ASET qui investira. Le projet n’aura aucun impact sur les plafonds d’endettement communaux. L’ASET disposera de son propre plafond d’endettement.

En mars, les communes impliquées dans l’étude de régionalisation ont dû se positionner quant à leur intérêt de poursuivre l’étude de régionalisation.

En novembre, un comité de pilotage (COPIL) est constitué dont la mission consiste à préparer un projet régional d’épuration des eaux. Une convention lie neuf exécutifs communaux qui se sont engagés à financer les études et à présenter un projet de statuts à leurs organes législatifs.

Les Communes faisant partie du COPIL sont : Bottens, Cugy, Echallens, Fey, Goumoëns, Montilliez, Morrens, Oulens-sous-Echallens, Villars-le-Terroir.

Soit les 7 STEP suivantes : Bottens, Cugy Praz-Faucon, Echallens, Fey, Morrens-Talent, Morrens-Mèbre, SIEGEO.

Le COPIL met ainsi sur pied deux commissions (« Technique et foncier » et « Finances et juridique ») où sont répartis les différents membres de l’exécutif de chaque commune faisant partie du COPIL.

Le Bureau d’ingénieurs Holinger SA est chargé de conduire l’étude de régionalisation.

Suite à de nouvelles exigences aux niveaux cantonal et fédéral, une étude pour la régionalisation des STEP en fonction de leur bassin versant est mise sur pied. Le but de la régionalisation est :

• optimiser les coûts;
• disposer d’une step performante et aux normes;
• assurer l’équité de la répartition des coûts;
• fixer les exigences cantonales et fédérales qui doivent être atteintes en matière d’épuration;
• traiter l’azote et les micropolluants.

Certaines communes de la région d’Echallens ayant le même bassin versant et qui ne ne sont plus aux normes, se voient donc associées au projet d’étude d’une éventuelle régionalisation. Cette étude devra définir les coûts et avantages d’une régionalisation.

Suite à la mise à jour de la planification cantonale 2016 pour le traitement des micropolluants, des réflexions sont entamées pour envisager un regroupement des STEP dans la région « Echallens Haut-Talent ».

Le Parlement fédéral approuve une modification de la loi sur la protection des eaux instaurant un financement national pour l’équipement d’une centaine de STEP avec une étape supplémentaire de traitement pour éliminer les micropolluants.